Conditions Générales de Vente (CGV) de la plateforme Oppe
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
- La société Oppe, opérateur de la plateforme accessible à l’adresse www.oppe.fr, agissant en qualité d’intermédiaire (ci-après « Oppe » ou « la plateforme »),
- Les vendeurs inscrits sur la plateforme, proposant des services ou missions (ci-après « Fournisseurs »),
- Les acheteurs ou entreprises utilisant la plateforme pour accéder aux services ou missions des fournisseurs (ci-après « Clients »).
En utilisant la plateforme, les utilisateurs (fournisseurs et clients) acceptent pleinement et sans réserve les présentes CGV.
2. Objet
Oppe met à disposition une plateforme numérique permettant :
- Aux fournisseurs : de proposer des missions ou services.
- Aux clients : de rechercher, sélectionner et contracter directement avec les fournisseurs.
Oppe agit uniquement comme un intermédiaire technique, facilitant la mise en relation. Oppe ne garantit ni la qualité, ni la conformité des prestations fournies par les fournisseurs.
3. Inscription et accès à la plateforme
3.1 Inscription des Fournisseurs
- Les fournisseurs doivent être des professionnels disposant d’un numéro SIRET valide.
- Lors de leur inscription, les fournisseurs doivent fournir des informations exactes et à jour.
- Oppe se réserve le droit de valider ou de refuser l’inscription d’un fournisseur.
3.2 Inscription des Clients
- Les clients doivent s’inscrire pour accéder aux services de la plateforme.
- Ils sont responsables de l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription.
4. Fonctionnement de la plateforme
4.1 Rôle de la plateforme
- Oppe agit en tant qu’intermédiaire et n’est pas partie aux contrats conclus entre les fournisseurs et les clients.
- Oppe ne garantit ni l’exécution des missions, ni leur résultat.
4.2 Tarification
- Les fournisseurs fixent librement les prix de leurs missions ou services.
- Oppe perçoit une commission de 15 % sur chaque transaction conclue via la plateforme.
4.3 Paiements
- Les paiements s’effectuent via les solutions de paiement intégrées à la plateforme (ex. : Stripe, PayPal).
- Les fonds sont transférés au fournisseur après déduction de la commission d’Oppe, sous réserve que la mission soit marquée comme « terminée ».
4.4 Conditions de retrait pour les Fournisseurs
- Les fournisseurs peuvent demander le retrait de leurs fonds à partir d’un seuil minimum de 50 €.
- Les paiements sont effectués dans un délai de 7 jours ouvrés après validation de la demande.
5. Obligations des parties
5.1 Obligations des Fournisseurs
- Fournir des services conformes à la description publiée sur la plateforme.
- Respecter les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de fiscalité et d’assurance.
- Traiter les réclamations des clients de manière diligente.
5.2 Obligations des Clients
- Fournir des informations exactes lors de la commande d’une mission.
- Régler les sommes dues conformément aux modalités de paiement définies.
5.3 Obligations de la plateforme Oppe
- Assurer la mise à disposition de la plateforme dans les meilleures conditions techniques possibles.
- Fournir un service client pour répondre aux questions liées à l’utilisation de la plateforme.
6. Réclamations et litiges
- En cas de litige entre un fournisseur et un client, la plateforme peut intervenir en tant que médiateur, sans garantir une résolution.
- Les réclamations liées à un service doivent être adressées directement au fournisseur.
7. Responsabilités
- Oppe décline toute responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des missions.
- Oppe ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de la plateforme.
8. Résiliation
- Les utilisateurs (fournisseurs ou clients) peuvent demander la résiliation de leur compte à tout moment.
- Oppe se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGV.
9. Données personnelles
- Les données personnelles collectées sur la plateforme sont traitées conformément à la [Politique de confidentialité].
- Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de leurs données.
10. Loi applicable et juridiction compétente
- Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction de [adresse du siège social d’Oppe].
11. Modification des CGV
Oppe se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser la plateforme.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV, veuillez contacter Oppe :
- Email : contact@oppe.fr
- Adresse : Excideuil
Date de dernière mise à jour : 22/12/2024